Politique de confidentialité

La plateforme KOWAA est éditée par TROCR SAS, RCS Montpellier 841 744 964, dont le siège social est situé 140 avenue Louis Cancel, 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers. TROCR SAS est responsable des traitements décrits ci-dessous.

Les ressources solidaires sont gérées par l’association Action et Solidarité Locale (ASL), dont le siège est à la même adresse. ASL est responsable des traitements liés à l’affectation des fonds solidaires et à l’émission des reçus fiscaux.

Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles : support@kowaa.co

KOWAA identifie chaque compte par un numéro de téléphone mobile. À la connexion, un code à six chiffres vous est envoyé par SMS ; vous le saisissez pour prouver que ce numéro est le vôtre. Il n’y a pas de mot de passe.

Nous conservons le numéro de téléphone, la date à laquelle sa possession a été prouvée, et une empreinte du code envoyé — jamais le code en clair. Les codes expirent et le nombre d’essais est limité.

Les SMS sont envoyés par OVHcloud, qui agit comme sous-traitant pour cet acheminement.

Base légale : l’exécution du contrat que constituent les conditions générales d’utilisation.

Vous choisissez un nom d’usage. Vous pouvez ajouter un prénom, un nom, une photo de profil, une adresse électronique et une adresse postale.

L’adresse électronique est vérifiée par un code envoyé par courriel lorsque vous la renseignez. Elle sert à vous écrire, à retrouver un ancien compte KOWAA et à vous adresser vos justificatifs.

L’adresse postale ne sert qu’à l’établissement des attestations fiscales : elle n’est jamais montrée aux autres membres.

Vous pouvez fermer votre profil public depuis les paramètres de l’application : les autres membres ne peuvent alors plus le consulter.

KOWAA est une application de proximité : vous indiquez votre commune de résidence, qui vous rattache à votre espace local. Vous pouvez aussi saisir une adresse ; le serveur la résout alors pour en déduire la commune, le code postal et un point géographique.

La résolution d’adresse est effectuée auprès de la Base Adresse Nationale de l’IGN (data.geopf.fr). Seule l’adresse saisie est transmise, sans votre identité.

Votre adresse précise n’est jamais affichée aux autres membres. Ce qui est montré est la commune, ou le quartier pour un lieu de remise que vous avez vous-même choisi de partager.

Vous définissez la portée de « Autour de vous » en kilomètres.

Lorsque vous publiez une proposition ou une demande, nous conservons son titre, sa description, ses photographies, la commune concernée et l’espace de publication. Ces informations sont visibles selon le périmètre de diffusion que vous choisissez.

Vous pouvez dicter votre annonce plutôt que de l’écrire, ou demander que son texte soit préparé à partir d’une photographie. Dans ces deux cas, l’enregistrement audio ou la photographie est transmis à OpenAI, aux États-Unis, pour produire une transcription ou une proposition de texte.

L’enregistrement audio n’est conservé par KOWAA ni en base ni sur disque : il transite en mémoire le temps de la requête, et le texte obtenu vous est rendu pour que vous le corrigiez avant publication. Nous conservons uniquement un compteur quotidien du nombre d’appels par personne, afin de limiter les abus.

OpenAI applique ses propres règles de conservation sur les contenus transmis à son interface de programmation. Nous n’en maîtrisons ni la durée ni les modalités.

Une conversation privée s’ouvre entre deux membres lorsque l’un répond à l’annonce de l’autre. Nous conservons le contenu des messages et leur date, afin que la conversation reste lisible par ses deux participants et puisse servir en cas de litige ou de signalement.

Les messages ne sont lisibles que par leurs deux participants. L’équipe KOWAA n’y accède que dans le cadre de l’examen d’un signalement ou d’une réclamation.

Un message supprimé par l’un des participants le serait pour les deux : nous ne proposons donc pas cette suppression.

Vous appartenez à l’espace local de votre commune. Vous pouvez rejoindre ou créer des tribus et des groupes. Nous conservons la liste de vos appartenances, leurs dates, et le rôle que vous y exercez.

Les autres membres d’un espace peuvent voir que vous en faites partie, ainsi que votre nom d’usage et votre photo de profil si votre profil est ouvert.

Une invitation conserve l’identité de la personne qui invite et, le cas échéant, le numéro de téléphone saisi par elle. Ce numéro n’est pas vérifié et n’ouvre aucun accès.

Les paiements sont traités par Stripe. KOWAA ne voit ni ne conserve votre numéro de carte : il est saisi dans le parcours de paiement de Stripe, qui agit comme prestataire de services de paiement et responsable de ce traitement pour ses propres obligations.

Nous conservons le montant convenu, sa répartition entre part personnelle et part solidaire, les frais appliqués, la date, l’état de l’opération et les références techniques fournies par Stripe.

Si vous recevez des sommes, l’ouverture d’un compte de versement passe par Stripe, qui peut vous demander des pièces d’identité et des coordonnées bancaires. Ces pièces sont fournies à Stripe et ne transitent pas par KOWAA.

Base légale : l’exécution du contrat, et le respect de nos obligations comptables et fiscales.

Lorsque vous abandonnez une part de la valeur au profit d’un fonds solidaire, cette contribution est enregistrée à votre nom, avec son montant, sa date et sa destination.

Pour l’établissement d’un reçu fiscal, votre nom et votre adresse sont recopiés sur la contribution au moment du fait fiscal, puis figés. Les attestations sont établies à partir de cette copie, et non de votre profil courant.

C’est pourquoi la suppression de votre compte n’efface pas le nom et l’adresse figurant sur les reçus déjà émis : un reçu fiscal sans identité ne vaut rien, et la loi impose sa conservation.

Les reçus fiscaux sont émis par l’association Action et Solidarité Locale.

Si vous les acceptez, votre appareil enregistre un identifiant de notification auprès du service Expo, qui achemine les messages vers Apple ou Google. Nous conservons cet identifiant, la plateforme de l’appareil et la date de dernière utilisation.

Cet identifiant désigne une installation de l’application, pas une personne : il change à la réinstallation. Il est supprimé lorsque vous retirez l’appareil ou lorsque votre compte est effacé.

Vous pouvez à tout moment couper les notifications depuis les réglages de votre téléphone.

Les courriels que KOWAA vous adresse — codes de vérification, notifications, justificatifs — sont acheminés par OVHcloud.

Les messages envoyés depuis les formulaires du site (contact, assistance, demande de suppression de compte) sont acheminés par Resend et reçus par notre support.

Nous conservons les signalements que vous déposez, les décisions de modération et leur motif. Ces informations servent à traiter les litiges, à protéger les membres et à prévenir la fraude.

Lorsqu’une décision restreint l’accès d’une personne, elle fait l’objet d’une appréciation humaine et peut être contestée auprès de support@kowaa.co.

Base légale : l’intérêt légitime de KOWAA et de ses membres à ce que la plateforme reste sûre.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins publicitaires. Elles sont transmises aux seuls prestataires nécessaires au fonctionnement du service :

• Stripe — traitement des paiements et des versements.
• OVHcloud — hébergement, envoi des SMS de connexion et acheminement des courriels.
• Expo — acheminement des notifications vers Apple et Google.
• OpenAI — transcription de la dictée et préparation de texte à partir d’une photographie, lorsque vous utilisez ces fonctions.
• IGN (Base Adresse Nationale) — résolution des adresses saisies.
• Resend — acheminement des messages envoyés depuis les formulaires du site.

Certains de ces prestataires sont établis hors de l’Union européenne, notamment OpenAI et Stripe. Les transferts correspondants s’appuient sur les mécanismes prévus par le règlement général sur la protection des données.

Des informations peuvent par ailleurs être transmises aux autorités compétentes lorsque la réglementation l’impose, notamment en matière fiscale.

Les durées comptables et fiscales courent indépendamment de la fermeture du compte : elles s’imposent à nous.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte depuis l’application — Moi, puis Paramètres, puis « Supprimer mon compte » — ou depuis la page publique prévue à cet effet, sans avoir à installer l’application.

La demande est enregistrée puis traitée par notre équipe, après vérification de votre identité si nécessaire. Votre compte reste utilisable jusqu’à son traitement.

Sont alors supprimés ou anonymisés : vos nom, prénom et pseudonyme, votre adresse électronique, votre adresse postale et votre commune, votre numéro de téléphone, votre photo de profil, votre réponse automatique et les identifiants de notification de vos appareils. Vos sessions sont fermées immédiatement.

Sont conservés, pour les durées indiquées plus haut : l’historique des transactions, les écritures comptables, les justificatifs de paiement, les attestations fiscales émises et les contributions solidaires, ainsi que ce qui est nécessaire au traitement d’un litige ou d’une fraude.

La suppression ne vaut ni annulation automatique des transactions, ni abandon des sommes dues. Si une opération est en cours, elle doit être traitée avant la fermeture.

Le détail de la procédure figure sur la page « Suppression de votre compte et de vos données ».

Conformément au règlement général sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées, et en recevoir une copie ;
• droit de rectification : faire corriger une information inexacte ;
• droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites de nos obligations de conservation ;
• droit à la limitation : demander le gel d’un traitement contesté ;
• droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
• droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format lisible par machine.

Ces droits s’exercent auprès de support@kowaa.co. Nous pouvons vous demander de justifier votre identité avant d’y donner suite, afin d’éviter qu’une demande soit formée par quelqu’un d’autre.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr

Le site KOWAA V4 ne dépose aucun cookie publicitaire et n’utilise aucun outil de mesure d’audience tiers.

Nous mesurons la fréquentation de nos pages publiques et de nos annonces avec notre propre outil, conçu pour être sobre et respectueux : aucun cookie de suivi, aucun traceur publicitaire, et aucune adresse IP n’est conservée. Pour estimer, de façon approximative, le nombre de visiteurs d’une journée sans identifier personne, nous calculons une empreinte technique qui change chaque jour et ne permet de vous reconnaître ni le lendemain, ni sur un autre site.

• Ce que nous enregistrons : la page consultée, la date, et la provenance du lien (par exemple Facebook, Instagram ou un accès direct).
• Ce que nous n’enregistrons jamais : votre adresse IP, votre identité, et aucun lien avec votre compte KOWAA.
• Comment : uniquement sous forme de statistiques agrégées, pour comprendre quelles pages intéressent et d’où viennent les visites — jamais pour suivre une personne.

Ces mesures sont conservées de façon limitée (treize mois au plus) puis supprimées automatiquement. Comme elles ne reposent ni sur un cookie, ni sur une donnée identifiante, elles relèvent de la mesure d’audience dispensée de consentement.

L’application mobile conserve sur votre appareil les informations nécessaires à votre session — votre jeton de connexion, rangé dans le coffre sécurisé du système — ainsi que quelques préférences d’affichage. Ces informations ne quittent pas votre téléphone.

Les échanges entre l’application, le site et nos serveurs sont chiffrés en transit (HTTPS). L’application n’émet aucune requête en clair.

Les codes de connexion ne sont jamais conservés en clair : seule une empreinte calculée avec l’algorithme Argon2id est enregistrée.

Les documents sensibles éventuellement transmis sont stockés séparément des médias ordinaires, avec des droits d’accès restreints et une journalisation des consultations.

Les accès de notre équipe aux données sont limités à ce que leur fonction exige.

La création et l’utilisation d’un compte KOWAA sont réservées aux personnes âgées de 18 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.

Si vous constatez qu’un compte a été créé par un mineur, écrivez-nous à support@kowaa.co.

Cette politique peut évoluer pour tenir compte des modifications du service ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en tête de page. Les modifications substantielles vous sont signalées avant leur entrée en vigueur.